Le carnet d’information du logement ou CIL est entré en application le 1er janvier 2023. Il a été défini dans le cadre de la "loi climat et résilience" datant du 22 août 2021 et appliqué par un décret publié le 27 décembre 2022. Cet outil liste les différents travaux qui ont une incidence sur les performances énergétiques de l’habitation. Il prend la forme d’un tableau de bord transparent et exhaustif. Ce dossier vous aidera à comprendre ce document, ses objectifs et les différentes données qui doivent y figurer.

Carnet d’information du logement : qu’est-ce que c’est exactement ?

Le carnet d’information du logement est aussi connu sous son acronyme CIL. C’est un document qui recense tous les équipements et les travaux dans un logement neuf ou ancien, ayant une incidence notable sur ses performances énergétiques.

Le carnet du logement est la concrétisation de l’article 167 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi climat et résilience. Son entrée en vigueur a été actée par le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022, publié dans le Journal officiel le 28 décembre 2022.

Depuis le 1er janvier 2023 dernier, tous les logements neufs ou en cours de rénovation doivent désormais constituer ce document. Il est à visée exclusivement informative et ne contient aucune donnée à valeur légale. Il n’implique donc pas la responsabilité juridique de son rédacteur et/ou de son propriétaire. Néanmoins, y inscrire de fausses informations peut être considéré comme de la tromperie. D’ailleurs, le CIL est désormais exigé lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. Celui-ci pourra suspendre la vente le temps de constituer un carnet de logement en bonne et due forme.

Quels sont les objectifs de la mise en place du carnet du logement ?

Le carnet d’information du logement a été mis en place dans le but de créer un document unique/ Il regroupe tous les travaux réalisés dans le cadre de l’amélioration énergétique d’un logement. Le CIL inclura entre autres les travaux réalisés durant la construction d’un logement neuf. Il reprend aussi toutes les modifications et réparations qui seront réalisées lors des rénovations ultérieures.

Au moment de l’achat ou de sa réception technique, les acquéreurs pourront ainsi identifier avec exactitude les installations destinées à optimiser les dépenses énergétiques de l’habitation, mais aussi les matériaux qui participent activement à limiter les déperditions énergétiques.

Le carnet d’information est un historique clair qui accompagnera le logement tout au long de sa vie. C’est une sorte de carte vitale qui renseignera ses occupants successifs sur son état de santé énergétique. En un coup d’œil, vous pourrez ainsi connaître les délais entre les travaux de rénovation et de réparation, les différentes modifications opérées et éventuellement la suppression de certaines installations.

Avec l’ensemble des informations entre les mains, il est plus facile de programmer les prochains travaux à réaliser et les achats nécessaires en fonction des installations déjà en place. On pourra également contacter les précédents artisans ou les entreprises qui ont précédemment opéré des installations si nécessaire.

Sur le long terme, le gouvernement ambitionne de réduire drastiquement les passoires thermiques. Cela passe par une identification claire des biens résidentiels à haute performance énergétique et ceux encore considérés comme des passoires thermiques.

Le CIL est-il obligatoire ?

Le carnet d’information du logement est obligatoire pour toutes les habitations nouvellement construites depuis le 1er janvier 2023. Ces nouvelles constructions incluent celles dont les travaux commencent cette année. Pour les logements commencés en 2022, mais non encore achevés, le CIL n’est pas obligatoire.

Le carnet du logement est également obligatoire pour les habitats anciens qui effectuent des travaux susceptibles de modifier leur performance énergétique :

• installation d’un chauffage,
• ajout de double vitrage,
• isolation des combles…

Pour les biens immobiliers neufs antérieurs à 2023 ou les logements anciens ayant connu des travaux d’amélioration énergétique, posséder un carnet d’information est un gage de transparence. Cela facilitera également la réalisation des futurs travaux. Accessoirement, cela permet d’afficher la valeur ajoutée énergétique de l’habitation.

Quels types de biens sont concernés par le carnet d’information du logement ?

Tous les types de logements, c’est-à-dire les biens immobiliers à vocation résidentielle tels que définis dans l’article R111-1-1 du Code de la construction et de l’habitation, sont concernés par le CIL. Outre les maisons individuelles et les copropriétés, il faut également inclure les foyers pour jeunes et ceux dédiés aux personnes âgées autonomes.

Pour les copropriétés, c’est le syndic qui est à la charge de la mise à jour des informations contenues dans le carnet du logement. Pour les habitations individuelles, ce rôle incombe au propriétaire.

Que doit contenir le CIL ?

Le Décret no 2022-1674 du 27 décembre 2022 décrit succinctement la liste des travaux et des équipements qui ont une incidence significative sur la performance énergétique d’un logement et qui doivent figurer dans le CIL. On y explicite aussi les différents documents qui doivent accompagner le carnet. Ce sont ceux qui sont susceptibles d’attester de l’amélioration ou de la dégradation de la performance énergétique.

La liste des matériaux utilisés lors de la construction et de la rénovation à inscrire

Le carnet d’information du logement doit lister de manière exhaustive les différents matériaux utilisés lors de la construction. C’est notamment le cas pour ceux qui ont un impact direct sur la performance énergétique globale d’un logement :

• L’isolation thermique de la toiture : cette section inclut non seulement le type de matériaux utilisé pour la toiture (métal, tuile, ardoise, fibrociment…), mais aussi ceux de la charpente. On y inscrit également les matériaux d’isolation spécifique destinés à l’isolation de la toiture ou des combles (laine de verre, liège, laine de roche…).
• L’isolation thermique des murs donnant vers l’extérieur : on décrit ici les matériaux utilisés pour les murs (parpaing, ossature bois, ossature acier, brique alvéolaire, brique pleine…), dont la résistance thermique varie considérablement. Cette section sera complétée par les matériaux isolants installés ou la structure particulière du mur, comme c’est le cas des murs doubles. Les murs prennent en compte les garages et le sous-sol.
• L’isolation des portes, des fenêtres et des parois vitrées : on décrit ici la nature des ouvertures et des superficies vitrées. Y-a-t-il du double ou du triple vitrage pour minimiser les déperditions thermiques ? Quels sont les matériaux et la structure des châssis ? Il est également conseillé de décrire le système d’ancrage pour faciliter la réalisation des travaux ultérieurs.
• L’isolation des planchers bas : cette partie décrit la nature du plancher, du matériau qui le compose (pierre, béton, bois franc, surface souple, vinyle…). Existe-t-il un couvre-plancher ? Quel est son matériau ? Une couche d’isolation spécifique est-elle posée ?
• Le système domotique : les installations automatisées mises en place pour optimiser la consommation d’énergie du logement doivent figurer dans le carnet du logement. Ceci inclut également les protocoles de communication qui actionnent les différents appareils.

La liste des équipements installés lors de la construction et de la rénovation

Pour tout logement nouvellement construit après le 1 er janvier 2023, une section doit recenser toutes les installations qui consomment de l’énergie. On doit aussi recenser ceux qui permettent de faire des économies sur la facture énergétique :

• Le système de chauffage et de refroidissement : décrivez ici les différents équipements destinés à chauffer ou à rafraîchir l’atmosphère qui règne au sein du logement. En plus des appareils principaux de chauffage et de climatisation, il faut aussi décrire le circuit de distribution de la chaleur ou de l’air frais.
• Le système de ventilation : cette installation est-elle économique ou non ? Est-elle associée au système de production d’eau chaude ?
• Le système de production d’eau chaude : en plus de la description de l’appareil utilisé, cette section devra mentionner une éventuelle installation de récupération passive de l’énergie.

Les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude qui bénéficient d’une installation fonctionnant aux énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une section spécifique.

Les documents attestant les performances énergétiques du logement

Le carnet d’information du logement doit inclure les différents documents qui attestent de sa performance énergétique :

• Le diagnostic de performance énergétique tel que défini dans l’article L. 126-26 du Code de la construction et de l’habitation.
• Les diagnostics obligatoires dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier : amiante, gaz, électricité.
• Pour les habitations soumises à un permis de construire, l’attestation fournie par le maître d’ouvrage qui assure sa prise en compte des contraintes de la réglementation thermique.
• Les différentes certifications et les labels énergétiques requis selon la localisation ou le type de bâtiment.
• Pour les logements neufs, le CIL doit être assorti des plans de surface et de coupe ainsi que les schémas concernant les circuits d’eau, d’électricité, de gaz, de chauffage et d’aération.

Le descriptif des équipements et des travaux

Pour accompagner la liste des travaux opérés et des équipements installés dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une rénovation, le carnet d’information sera complété par :

• le descriptif des travaux réalisés, avec notamment la date, les différents devis et les factures ;
• les notices d’utilisation et d’entretien des différents équipements ;
• les fiches de garantie.

Il est conseillé de joindre les photos des équipements installés pour offrir un aperçu clair du niveau de dégradation dans le cadre des futurs travaux d’entretien et de rénovation.

Qui doit créer le carnet du logement ?

La création du carnet d'information du logement incombe au propriétaire. C'est sa responsabilité légale d'inscrire toutes les informations requises et de les mettre à jour à chaque campagne d'entretien ou de rénovation.

Le propriétaire peut le confier à une agence immobilière, à un professionnel de la construction ou à un bailleur dans le cadre de la location. En revanche, c'est à lui que revient la charge légale de présenter le document lorsque c'est requis. Ainsi, dans le cadre d'une vente, c'est au propriétaire qui cède son bien que le notaire s'adressera pour demander le CIL.

Lors de la construction et au cours des travaux de rénovation, les maîtres d'ouvrage et les artisans doivent communiquer au propriétaire les informations nécessaires et les documents qui doivent figurer dans le carnet.

Sous quel format doit se présenter le carnet d’information du logement ?

La loi n'impose pas de contrainte sur le format du carnet d'information du logement. Il peut ainsi se présenter sous :

• format papier : dans ce cas, il est nécessaire d'annoter ou de changer le document à chaque campagne de rénovation. Ce principe va à l'encontre de l'objectif même du CIL qui vise à diminuer l'empreinte carbone de chaque habitation.
• format numérique : document PDF, interface Web ou application mobile. Opter pour une édition interactive web ou mobile présente l'avantage majeur d'être facile à actualiser. La mise à jour se fait en quelques clics. Néanmoins, sa mise en place représente un coût supplémentaire pour le propriétaire.

Qui peut consulter le CIL ?

Le carnet du logement est avant tout requis dans le cadre d'une transaction immobilière. Ce sont donc les notaires et les futurs acquéreurs qui peuvent légalement vous réclamer le CIL. Sa non-présentation est un motif de blocage de la transaction.

Les techniciens et les artisans en charge des prochains travaux de rénovation et d'entretien sont aussi en droit de demander le CIL. Il peuvent le faire lors de leurs missions de contrôle et au cours des travaux à réaliser dans le futur. Le gain de temps est considérable lorsqu'on dispose de la description des précédentes installations.

Concernant les bailleurs et les locataires, le propriétaire n'a aucune obligation de leur présenter le carnet d'information du logement. Néanmoins, ce document reste utile pour le locataire ou le bailleur qui pourront s'en servir pour entretenir le logement comme il faut, grâce aux notices d’entretien des équipements.

En conclusion : le CIL est un document qui retrace la vie du logement

Comme la majorité des travaux effectués ont aujourd'hui un impact direct sur la performance énergétique du logement, le CIL constitue ainsi un tableau de bord clair de la vie de l'habitation. La centralisation des informations informera les occupants successifs de l'historique des équipements en place et les travaux successifs qu'ils ont subis.