Les obligations du maître d'œuvre/constructeur en termes de réparations, de suivi et de conseil post-construction

Les garanties apportées par le constructeur

L'achèvement d'une construction est généralement marqué par la livraison du chantier et la remise des clés. Après cette date, on distingue deux garanties qui sont apportées par le constructeur. Par exemple, si certains équipements dysfonctionnent suite à une malfaçon du fait du constructeur ou de l'un de ses prestataires, il devra proposer une solution de réparation.

La loi est ainsi faite pour protéger les clients des malfaçons éventuelles des entreprises de construction, grâce à des garanties qui s'étendent sur plusieurs années. Du point de vue du constructeur, il peut être utile de souscrire des assurances, pour faire face à d'éventuelles réclamations.

Les obligations du maître d’œuvre

Les obligations du maître d'œuvre sont prévues par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 complétées par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993. Il s'agit donc d'obligations légales, pour lesquelles sa responsabilité peut être engagée.

Le travail du maître d’œuvre en amont de la construction

Les obligations du maître d'œuvre commencent dès l'initiation du projet de construction. C'est en effet à lui que reviennent les études d'esquisse, mais aussi les études d'avant-projet. Il s'agira par exemple de s'assurer qu'un sol est propice à la réception d'une certaine construction. Il va ensuite étudier le projet, pour déterminer sa faisabilité.

Le chiffrage du chantier, via la détermination des différentes ressources nécessaires, appartient aussi au maître d'œuvre.

Le suivi du chantier

Le maître d'œuvre a ensuite l'obligation d'orchestrer le bon déroulement des travaux. Il dispose ainsi d'un rôle essentiel de coordination des équipes du chantier, pour assurer le respect du planning. Il va aussi s'assurer de la bonne exécution des travaux, pour garantir la satisfaction du client, et la réponse au cahier des charges du projet.

Le garant du respect des normes

Les nouvelles constructions doivent répondre à des normes strictes. La plus connue d'entre elles est la norme RT 2020. L'entreprise peut aussi choisir de construire selon certains principes, comme ceux de l'éco-construction.

Le maître d'œuvre aura alors pour obligation de s'assurer du respect des normes légales relatives à une construction. Il peut aussi avoir à s'assurer du respect des engagements de l'entreprise, concernant les matériaux utilisés ou les modes de construction choisis. En général, elles sont détaillées dans le contrat signé avec le client.

La réception avec le maître d’œuvre

Le maître d'œuvre va aussi conseiller le client au moment de la réception des travaux. Il peut ainsi l'accompagner, pour vérifier les différents équipements. S'assurer que la plomberie fonctionne, que l'électricité est bien aux normes, les attributions de ce professionnel sont nombreuses. Du point de vue du client, cela permet de profiter d'une expertise, pour valider la réception du chantier dans de bonnes conditions.

La période de garantie de parfait achèvement

Pour finir, il existe ce qu'on appelle la période de garantie de parfait achèvement. C'est une durée de 12 mois pendant laquelle, si le client se rend compte d'une malfaçon, ou d'un manquement à ce qui était prévu au contrat, le maître d'œuvre est tenu d'intervenir.

Il y a donc obligatoirement un suivi de la part de ce professionnel, au-delà de la date de remise des clés de la construction.

Le suivi et les conseils du maître d’œuvre

Au-delà des obligations légales du maître d'œuvre, sa mission d'accompagnement peut se poursuivre, après l'achèvement de la construction.

Les démarches administratives post-construction

En général, le maître d'œuvre va accompagner son client dans toutes les démarches administratives relatives à la construction. Par exemple, si la construction donne droit à des aides de la part de l'État ou des collectivités, il va prêter main-forte au client dans la réalisation des différentes démarches administratives.

Après la livraison du chantier, il est possible qu'il reste certaines démarches à effectuer, pour obtenir le déblocage des aides. Cela fait partie du suivi incontournable du maître d'œuvre.

Les conseils du maître d’œuvre

Pour finir, le maître d'œuvre, en tant que professionnel de la construction, va pouvoir donner différents conseils à celui qui réceptionne le chantier. Il pourra s'agir de bien utiliser certains équipements, pour assurer leur pérennité. Il peut aussi proposer ses services pour de futurs projets ou accompagner le client en cas de réclamation auprès de certains prestataires.