Qu'est-ce que des Travaux Modificatifs Acquéreur ?
Les promoteurs proposent généralement des logements en VEFA. Cela signifie qu'au moment de la vente, les travaux de construction du bien vendu ne sont pas achevés. Cela laisse donc la possibilité aux acheteurs de pouvoir personnaliser leur bien. Ils pourront ainsi demander ce qu'on appelle les travaux modificatifs acquéreur.
Pour les promoteurs comme pour les clients, il est essentiel de comprendre quelles peuvent être les modifications engagées. Pour les professionnels, il existe un véritable enjeu autour de cet argument de vente.
Définition des travaux modificatifs acquéreur
Lorsqu'on fait de la vente en état de futur achèvement, des plans sont proposés au futur acheteur. Il s'agit en général de plans standards, associés à la tarification de base du logement. L’acheteur va pouvoir choisir de personnaliser le bien, en choisissant certaines caractéristiques du logement comme la couleur de la peinture.
Il est aussi possible d'aller encore plus loin, en demandant une modification des plans ou de certaines prestations du promoteur. On parle alors de travaux modificatifs acquéreur. Ils ne sont pas pris en compte dans le tarif de base, mais facturés en supplément.
Quels sont les travaux modificatifs acquéreur les plus courants ?
Les travaux modificatifs acquéreur demandés par les clients sont souvent les mêmes. Ils ont, en général, vocation à faciliter leur quotidien grâce aux bons aménagements. Il peut s’agir de :
- Déplacer ou supprimer une cloison pour organiser les espaces différemment ;
- Déplacer, ajouter ou supprimer une prise électrique ;
- Modifier les équipements sanitaires ou leur emplacement dans le logement ;
- Supprimer ou ajouter des rangements ;
- Modifier des finitions comme les sols.
En général, le promoteur va chiffrer le montant des travaux modificatifs acquéreur, pour proposer un devis sur-mesure.
TMA : ce que dit la loi pour les promoteurs
Attention, les promoteurs ne peuvent pas accepter toutes les demandes de TMA. Ils sont tenus par certaines lois. Les constructions basses consommations doivent notamment respecter :
- La norme RT2020
- Le label BBC
- La certification NF
Il est donc du devoir du professionnel de l'immobilier de s'assurer que la construction corresponde aux attentes gouvernementales. Il ne doit par exemple pas accepter d’installer un système de chauffage contraire à ces dernières. L'installation de chauffages au fioul est par exemple interdite, même si c’est une demande de TMA formulée par l’acheteur.
TMA : les conditions pour l’acheteur
Il existe certaines modalités à respecter par l'acheteur, lorsqu'il effectue une demande de travaux modificatifs acquéreur.
Le délai pour demander des TMA
Les délais pour pouvoir demander des travaux modificatifs acquéreur sont fixés librement par le promoteur. En principe, l'acheteur dispose de 30 à 40 jours, suivant la signature du contrat de réservation.
D'un point de vue légal, la totalité des conditions de la VEFA doivent être fixées avant la signature de l'acte authentique chez le notaire. Après, il n'est plus possible de modifier le prix de vente, ou les caractéristiques du bien qui doit être livré par le promoteur.
La signature d’un devis
Quand le promoteur accepte les travaux demandés par l'acheteur, il va proposer un devis. Ce dernier vient s'ajouter au tarif initial proposé pour la construction. Ce devis a la valeur d'un contrat. Cela signifie qu'après signature, il ne peut plus être annulé.
Les seules causes pouvant justifier l'annulation d'un devis de TMA sont les cas de force majeure ou les retards importants sur un chantier.
Les travaux acceptables
Il appartient aussi au promoteur de juger si les travaux demandés sont acceptables. En cas de profondes modifications des plans de base, le professionnel de l'immobilier peut effectivement refuser les modifications demandées par l'acquéreur. Ici, il n'existe pas de loi pour fixer les limites des TMA acceptables. Elles sont à apprécier par le promoteur.
Faut-il systématiquement proposer des travaux modificatifs acquéreur ?
Certains promoteurs choisissent de ne pas proposer spontanément des TMA aux clients. Pour d'autres il s'agit d'un véritable argument de vente, permettant aux acquéreurs de pouvoir s'approprier leur futur bien.
Le marché de la VEFA est en pleine expansion, notamment avec l'intérêt croissant pour la construction de bâtiments basse consommation. Il peut donc être pertinent pour les vendeurs de prévoir des points de personnalisation à proposer. Cela peut permettre de se démarquer de la concurrence.
Attention, les TMA peuvent aussi être une mauvaise expérience pour les clients. Quand le chantier prend du retard ou que le suivi de ses demandes de modification n'est pas optimal, cela peut véritablement nuire à la satisfaction des acquéreurs.
Suivre les TMA des acheteurs
Du point de vue des professionnels, les outils digitaux sont devenus incontournables pour offrir un suivi optimal des TMA. Au moment même de l'initiation du projet, il peut s'agir de rappeler au client les délais, dans lesquels il peut demander ces travaux modificatifs.
Pendant les travaux, un logiciel spécifiquement conçu pour les promoteurs immobiliers permettra de suivre l'avancée de la construction et le respect des modifications demandées. Un travail en itération avec l'ensemble des artisans, grâce à la mise à disposition d'un extranet est un véritable atout. Le choix des logiciels peut donc influencer la satisfaction des clients du promoteur.
